Déposer une motion pour un système de consigne efficace en Belgique !

Le système de consigne qui sera introduit sur l’ensemble de la Belgique n'a pas encore été choisi. Différents systèmes sont actuellement envisagés et ont été examinés dans différentes études et projets pilotes.

Dans les propositions relatives à un système de consigne numérique ou hybride, les principales responsabilités en matière de consigne seraient transférées aux municipalités. En effet, un système hybride ou numérique exigerait que des poubelles "bleues" supplémentaires pour les emballages PMC (dont emballages consignés) soient placés sur le domaine public des municipalités. Les Villes et Communes seraient alors au moins responsables de l'obtention de permis pour le placement de ces poubelles supplémentaires, de leur achat et de leur mise en place, de l'organisation de la collecte et de la vidange de ces poubelles, et du nettoyage des déchets supplémentaires autour de ces poubelles. En outre, les communes devraient sans doute distribuer à leurs citoyens des "home-scanners" comme proposé dans le système numérique pour tous les foyers n’ayant pas de GSM ou ne souhaitant pas l’utiliser et seraient responsables de la gestion administrative de ces scanners. De nombreuses responsabilités supplémentaires sont ainsi transférées aux municipalités.

Les fédérations des Villes et Communes wallonnes (UVCW) et flamandes (VVSG) se sont déjà prononcées contre cette responsabilité supplémentaire L’Union des Villes et des Communes indique “être fermement opposée à l’éventuelle obligation pour les communes de dédoubler chaque poubelle publique afin de pouvoir y organiser la collecte sélective des P+MC”. Pour soutenir ces positions, l’Alliance pour la Consigne appelle chaque Ville et Commune à passer une motion pour dire “non” à cette responsabilité supplémentaire. En passant une motion dans leur conseil communal, chaque commune peut rejeter une fois de plus toute responsabilité supplémentaire qu'un système de consigne digital ou hybride leur ferait porter En effet, la responsabilité et les coûts d'un système de consigne doivent être du ressort des producteurs d'emballages de boissons.

Aux Pays-Bas, le NVG (fédération des Villes et Communes néerlandaises) a également rejeté une telle prise de responsabilité des communes néerlandaises dans la gestion du système de consigne, avec succès.

Déposez vous aussi une motion !

De nombreuses communes de Flandre et de Wallonie ont déjà signé une telle motion, à l'instar de Ranst. Déposez également une motion auprès de votre conseil communal et faites en sorte que votre commune se prononce aussi contre des responsabilités supplémentaires pour les autorités locales avec le futur système de consigne belge. De cette manière, nous faisons savoir aux ministres de l'environnement régionaux que vous optez pour un système de consigne qui ne fait pas peser de charges sur l’espace public, et donc sur le citoyen et les autorités locales.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de motion. Le conseil a-t-il signé la motion ? Envoyez-nous un email avec la motion, et nous partagerons le message ! N’oubliez pas également de la faire parvenir à votre gouvernement, et à le partager sur vos réseaux sociaux.

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La commune de Ranst demande la mise en place d'un système de consigne classique : "Ne faites pas porter la responsabilité aux communes".

La commune de Ranst souhaite la mise en place prochaine d'un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes. Ainsi, 55 Villes et Communes ont écrit une lettre aux trois ministres régionaux de l'environnement pour demander un système de consigne accessible, et l'Association des villes et municipalités flamandes (VVSG) a déclaré qu'elle ne voulait pas d'un système de consigne via les poubelles publiques.

L'objectif de l'introduction de la consigne est clair : réduire les déchets sauvages, un problème auquel les habitants de Ranst sont trop souvent confrontés. En Flandre, les déchets sont l'une des principales sources d'irritation de la population, selon le Moniteur des villes et communes de l'Agence d'administration domestique.

Ranst met l'accent sur le principe du "pollueur-payeur". La commune s'oppose fermement à ce que les coûts soient répercutés sur les autorités locales ou sur les citoyens eux-mêmes. Elle préconise au contraire un système dans lequel chacun peut facilement rapporter ses emballages vides au magasin. L'idée n'est pas de faire porter la responsabilité et les coûts sur les municipalités et les citoyens, mais plutôt sur les producteurs.

Luc Redig souligne l'importance d'un système déjà connu des Flamands. Il propose de commencer par étendre le système de consigne utilisé pour les bouteilles en verre dans les supermarchés en y ajoutant les bouteilles en plastique et les canettes. Cela permettrait d'étendre un système de consigne que les consommateurs connaissent et soutiennent déjà. Cela permettrait non seulement de réduire la quantité de déchets sauvages, mais aussi de sensibiliser les consommateurs à leur rôle dans la gestion des déchets.

Cependant, la commune de Ranst est réticente à accepter les solutions proposées par les projets pilotes de Fost Plus et l'étude de RDC Environment, qui portent sur les communes une grande part de la responsabilité et des coûts d’un système de consigne. Le doublement des poubelles publiques et un système de consigne numérique ne sont pas populaires à Ranst. Ils veulent éviter de faire peser une charge supplémentaire sur les autorités locales et privilégier un système facile à mettre en œuvre et familier à la population flamande.

En se prononçant en faveur d'un système de consigne classique, la commune de Ranst espère pouvoirmettre en œuvre ce système rapidement. En signant la motion et en s'adressant à la presse, elle donne un exemple qui, nous l'espèrons, sera suivi par d'autres communes et décideurs politiques, et permettra ainsi de trouver une solution pour une Flandre plus propre.