Les nouveaux gouvernements peuvent se mettre directement au travail en introduisant la consigne

Il y a tout juste une semaine, les trois régions se sont accordées - juste avant les élections  - pour charger la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) de préparer un plan d’exécution pour la consigne d’ici fin 2024. L’Alliance pour la Consigne salue cette décision qui permettrait d’endiguer jusqu’à 33% des déchets sauvages.

La consigne sauvée au pied du mur

Il était moins une pour la consigne ! Jusqu’au 6 juin, à seulement 3 jours des élections, la Flandre n’avait toujours pas donné son feu vert pour avancer avec la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale. Cela aurait été une inaction regrettable, compte tenu des promesses faites précédemment d'introduire la consigne. Sans accord, le risque était grand de devoir repartir à zéro sous les nouveaux gouvernements.

L’Alliance et ses 1300 membres saluent donc cette décision des trois régions. Elles ont donné le mandat à la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) de préparer - d’ici fin 2024 - un plan pour l’introduction de la consigne sur les canettes et bouteilles en plastique. Cette autorité publique est notamment celle qui décide de mesures telles que l’expansion du sac bleu et de la collecte des emballages ménagers et industriels. Donner ce mandat, c’est “bétonner” la décision, et s’assurer que la consigne verra bien le jour en Belgique durant la prochaine législature.

Régine Florent, citoyenne pro-consigne

Après des années de lutte publique, je salue cette décision importante pour la nature et le bien commun ! Nous devons maintenant nous assurer que le lobby de l'industrie n'entrave pas à nouveau l'introduction d'un système qui fonctionne bien et prévient les déchets sauvages. Les citoyens resteront vigilants !”

Chloé Schwizgebel, porte-parole de l’Alliance

C’est une décision importante puisque cette la consigne n’est désormais plus une question politique mais il ne reste plus qu’à voir exactement comment le système sera introduit. Nous restons mobilisés pour soutenir une consigne accessible à tous.

Prochaines étapes

Des discussions sont en cours en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie en vue de la formation de nouveaux gouvernements. Dans les accords de coalition qui seront conclus, nous attendons à ce que l’introduction d'un système de consigne robuste et inclusif soit prévue. Les ministres doivent prendre leurs responsabilités et confirmer leur approche en matière de litière.

Les discussions autour du futur système de consigne belge au sein de la CIE doivent se passer en toute transparence, en impliquant les parties prenantes concernées : Villes et Communes, organisations de consommateurs, de fermiers, environnementales et industrielles. Toutes ces parties ont été impliquées lors des projets pilotes flamands et des études wallonnes, et cela doit continuer. 

Pour que ce nouveau système soit efficace contre les déchets sauvages, l’Alliance pour la Consigne préconise, a minima

  • Un montant de consigne suffisamment élevé : au moins 0,20€ par emballage pour que l’emballage ait assez de valeur pour être rapporté correctement. 
  • Un champ d’application clair : l’ensemble des canettes et bouteilles en plastique jusqu’à 1,5L avec peu ou pas d’exemption, pour que cela soit clair pour le consommateur.
  • Un “droit de remboursement” pour les consommateurs, afin qu’ils puissent facilement récupérer leur argent dans tous les points vendant des emballages consignés.
  • Des objectifs de collecte clairs pour mesurer le succès de cette consigne. Aux vues des ambitions belges, un taux de collecte de 95% pour les canettes et bouteilles semble raisonnable et atteignable. Ces objectifs devront s’accompagner d’un monitoring avant introduction et de sanctions en cas de non atteinte des taux de retour fixés. 
  • Être un vrai système de responsabilité élargie des producteurs. C'est-à-dire qu’il doit suivre le principe du « pollueur-payeur » et être intégralement financé par l’industrie qui commercialise l’emballage. Il est exclu que le contribuable et les collectivités locales doivent payer la facture pour la mise en place du système de consigne.

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