La consigne en Belgique en vue, nous ne pouvons pas rester à la traîne ! 

Il y a un peu plus de 10 jours, l’Alliance pour la Consigne et une coalition de 70 organisations ont envoyé une lettre aux politiciens pour leur demander d'introduire la consigne en Belgique au plus vite. Nous revenons sur les réactions suite à cette lettre. 

Alors que les rues et les champs sont toujours remplis de déchets sauvages et qu'aucune consigne n'est en vue en ce début d'année, une coalition d'organisations a envoyé une lettre aux responsables politiques belges pour qu'ils reprennent le travail sur l'introduction des consignes. La lettre a également été diffusée dans la presse et relayée par plusieurs signataires tels que Testachats, Boerenbond, Gents Milieufront et la Commune de Zwevegem.

Ces derniers jours, nous avons reçu des réponses de différents responsables politiques des trois régions. Tant de la part des ministres flamands et wallons que des formateurs bruxellois. Yves Coppieters et Jo Brouns, respectivement ministres wallon et flamand de l'environnement, ont été interrogés au sein des parlements wallon et flamand au sujet de la lettre et de l'introduction de la consigne en Belgique. Ils ont tous deux confirmé que des discussions sont en cours sur l'introduction de la consigne au niveau interrégional. En effet, l'accord de coopération interrégional (ACI) sur les emballages* doit s’adapter au règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) récemment publié au journal officiel. 

Que dit le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages au sujet de la consigne ?

Le règlement révisé sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) contient de nouvelles règles visant à améliorer la durabilité des emballages, avec notamment des objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage de haute qualité. Ce règlement, directement applicable dans tous les États Membres dès août 2026, consacre la consigne comme système de collecte sélective de choix en Europe. Les États membres doivent :
Atteindre 90 % de collecte sélective des bouteilles en plastique et des canettes ;
Introduire la consigne pour atteindre ces objectifs ;
Une exemption est possible seulement si le pays atteint 80 % en 2026 et soumet un plan de mise en œuvre (validé par la commission) sur la façon d'atteindre 90 % sans consigne d'ici 2029 ;
Introduire un système qui respecte les exigences minimales du règlement.

Réactions des politiciens à travers le pays

En Wallonie, Yves Coppieters déclare vouloir travailler sur une « stratégie commune » pour se conformer à ces réglementations européennes. En Flandre, Jo Brouns insiste sur le fait que « nous devons atteindre ces 90 % » et ce « au sein du gouvernement flamand ». Il confirme que « cela se fera probablement sous la forme d'une consigne ». 

Soutien général des hommes politiques : dans l'ensemble, le soutien à un système de consigne reste très fort. En Flandre, CD&V, Vooruit et Groen se sont clairement positionnés en faveur du système en commission mardi. Même la N-VA s'est montrée intéressée par le système, déclarant tout de même qu'il fallait « veiller à ce qu'il soit accessible ». En Wallonie aussi, les Engagés, le PS et Ecolo se sont prononcés en faveur de la consigne. 

L’heure de prendre une décision - les prochaines étapes sont claires

L'introduction de la consigne a fait l'objet de discussions approfondies au cours de la législature précédente dans le cadre de projets pilotes et d'études. En outre, l'exemple de 17 autres pays européens - qui ont déjà mis en place des consignes sur les bouteilles en plastique et les canettes - doit servir de modèle pour le système. Il n'y a pas de temps à perdre. Dans les prochains mois, une décision doit être prise sur la forme du système qui sera mis en place. 

Pour un processus transparent

Des négociations auront lieu au niveau interrégional au sein de la Commission interrégionale de l'emballage (CIE) en vue de modifier la ACI Emballages. La décision restera entre les mains des trois régions. Les négociations doivent être menées avec la participation des parties prenantes qui seront affectées par le système : les producteurs, les recycleurs, mais certainement aussi les autorités locales et la société civile, comme les ONG environnementales et les organisations d'agriculteurs. De cette manière, le système reste équitable pour tous et s'attaque efficacement au problème des déchets sauvages. L'implication des acteurs publics a été confirmée par le ministre flamand lui-même. 

Contenu de la législation sur la consigne

Cela devrait conduire à l'introduction d'un système en 2027 pour atteindre les objectifs européens obligatoires en 2029. La consigne belge devra aussi répondre aux exigences minimales fixées par l'Europe dans le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (annexe X). Cela signifie que le système doit, entre autres, avoir un montant de consigne suffisamment élevé, être fixé de manière transparente et que les distributeurs finaux doivent, accepter, au minimum, les emballages vides qu'ils mettent sur le marché (ce que l'on appelle « l'obligation de reprise »).

*L'accord de coopération interrégionale sur les emballages régit les règles de gestion des emballages dans les trois régions depuis 2008. Il fixe des objectifs légaux et prévoit l'organisation, entre autres, de la fréquence de collecte et du fonctionnement du sac bleu dans l'ensemble du pays. 

Retour sur les webinaires de l’Alliance pour la Consigne

L’Alliance pour la Consigne a organisé deux webinaires sur l’introduction de la consigne sur les canettes et bouteilles  en Belgique. Les sessions ont rassemblé un groupe varié, allant des membres de l'alliance, tels que les Villes et les Communes, aux citoyens concernés, fédérations d’agriculteurs et aux pigeons ramasseurs. Cela montre que la consigne reste un sujet qui intéresse de nombreux groupes cibles différents ! L'objectif : partager les connaissances, réfléchir ensemble à la manière dont nous pouvons agir ensemble pour l’introduction de la consigne et travailler ensemble pour un avenir avec moins de déchets sauvages.

De quoi avons-nous parlé ?

Plusieurs sujets ont été abordés lors du webinaire. 

En plus de la présentation donnée, nous avons pu échanger ensemble sur le sujet. Les participants ont posé des questions et discuté ensemble des campagnes possibles autour de la consigne. 

(Re)voir le webinaire

Vous avez manqué le webinaire ou vous souhaitez revoir certains sujets ? Nous avons enregistré la  présentation pour vous. Nous pouvons vous partager l’enregistrement ainsi que les slides. Envoyez-nous un email (info@statiegeldalliantie.org) et nous ferons en sorte que vous ayez accès à ces documents.

Nous remercions tous les participants pour leur implication ! Nous espérons vous voir lors d'un prochain webinaire. Suivez-nous sur les réseaux sociaux (Facebook, X, Instagram) pour rester au courant de toutes les actions et campagnes que nous organisons. 

Pourquoi la consigne doit faire partie de l'accord de coalition flamand 

Alors que nous attendons toujours la formation du gouvernement flamand et l'accord de coalition, l’Alliance pour la Consigne résume les raisons pour lesquelles la consigne doit figurer dans l'accord de coalition flamand. Il est temps de s'attaquer efficacement aux déchets sauvages, un sujet qui est sur la table depuis si longtemps. En bref : il est temps d’introduire la consigne!

Qu'est-ce qui pousse la Flandre à introduire la consigne ?

Zuhal Demir (N-VA) a donné son feu vert à la mise en place d'un système de consigne en 2025.

Zuhal Demir a déclaré dès Septembre 2022 sur Tafel van Vier : “La consigne est en effet inévitable. Des décennies de sensibilisation, de sanctions et de projets de récompense n'ont pas donné le résultat escompté d'une Flandre propre. Il faut agir. Grâce à la consigne, la Flandre, à l'instar des pays d'Europe du Nord, peut réduire considérablement le nombre de canettes et de bouteilles dans la nature”.

Il est temps de mettre cette promesse noir sur blanc en intégrant la consigne dans l'accord de coalition. 

Les autres partis de la coalition veulent introduire la consigne 

Vooruit déclare dans son programme : “Nous lutterons contre les déchets sauvages. Nous introduirons un système de consigne simple pour les canettes, les bouteilles en plastique et les gobelets réutilisables. Cela permettra non seulement d'assurer un recyclage de qualité, mais aussi de lutter contre les déchets sauvages “. Le CD&V veut également la consigne : "Pour réutiliser les déchets d'emballages de boissons comme matière première et pour prévenir les déchets sauvages, nous introduirons sans tarder un système de consigne classique".

La décision politique a été prise

Mais il ne s'agit pas seulement d'une discussion de bar. Il s'agit d'une décision politique. C'est ce qu'indique le nouveau Lokaal Materialenplan 2023-2030 de l'OVAM. La décision a été prise à la suite des mauvais résultats du suivi des déchets, qui ont montré que l'industrie n'a pas réussi à réduire les déchets de 20 % entre 2015 et 2022.

Tout le monde dit “oui” à la consigne

C'est ce que l’Europe et la société civile soulignent : 

Les avantages de la consigne

La consigne permet de lutter efficacement contre les déchets sauvages

De nombreuses études et des mesures de terrain montrent l'effet de la consigne. La consigne peut réduire les déchets sauvages d'environ 33 %*. Dans d'autres pays, on constate également que la consigne contribue à réduire les déchets sauvages. Ainsi, aux Pays-Bas, l'introduction de la consigne sur les canettes a permis de réduire de 116 millions le nombre de ces canettes jetées dans la nature.

Mais les Pays-Bas ne sont pas le seul exemple : La Lettonie, la Slovaquie et le Danemark montrent tous de fortes diminutions des emballages consignés dans les déchets sauvages après l'introduction de la consigne.

La consigne pour un recyclage de meilleure qualité

Grâce à la consigne, il est possible de remettre en recycler en boucle fermée la quasi-totalité du plastique et de l'aluminium contenus dans les emballages de boissons. L'Allemagne en recycle 98 %. La Belgique, sans consigne, ne recycle que 65 % des bouteilles en plastique et canettes ; le reste est incinéré. Il n'est donc pas étonnant que plus de 80 % de la population soit favorable à la consigne.

La consigne comme tremplin vers le réemploi

La consigne est une étape nécessaire vers des produits réutilisables. Les emballages, car ils ont une valeur, sont retournés. Au lieu de les recycler, nous pouvons les réutiliser. C'est ce que nous faisons déjà avec les bouteilles de bière. Pour une économie réellement circulaire, nous avons besoin de la consigne.

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Pour notre alliance, la solution est claire : l'introduction d'un système de consigne en Belgique permet de lutter efficacement contre les déchets sauvages. La consigne doit donc faire partie de l'accord de coalition. 

*Chiffres de l’OVAM - Fractietelling Zwerfvuil 2019-2021

Crédit photo : Saskia Risseeuw

La consigne sur les canettes incontournable désormais

L’Alliance pour la Consigne se réjouit que la ministre flamande de l'environnement, Zuhal Demir (N-VA) confirme, suite à la publication des nouveaux chiffres des déchets sauvages par l’Ovam, que la consigne sur les canettes et les bouteilles en PET est "incontournable".

En 2021, plus de 18 millions de kilos de déchets sauvages ont encore dû être nettoyés en Flandre, selon les chiffres de l’Ovam. Le secteur n'a donc pas réussi à atteindre la réduction de 20% prévue dans le Plan d’exécution des déchets ménagers et commerciaux assimilés 2016-2022, l'Accord sur les emballages de 2018 et l'Accord de coalition 2019-2024 du gouvernement flamand.

“Dès le début de son mandat, la ministre Demir a mis en garde l'industrie. Aujourd'hui, elle tire la seule conclusion logique des mauvais résultats des déchets sauvages et passe à l'action. Après avoir donné aux entreprises des années pour réduire les déchets sauvages par d'autres moyens, il est temps de mettre en place la consigne, un système populaire qui a fait ses preuves depuis des années en Allemagne, aux Pays-Bas et dans des dizaines d'autres pays", répond l'Alliance pour la Consigne.

Plus d'un tiers du volume des déchets sauvages est constitué de bouteilles et de canettes en plastique. La consigne a le potentiel de réduire de 70 à 90% le nombre de bouteilles et de canettes dans les déchets sauvages. Un an après l'introduction de la consigne sur les bouteilles aux Pays-Bas, il y a déjà 76% de petites bouteilles en plastique en moins dans la nature. La consigne donne donc des résultats positifs de manière rapide. C'est exactement la raison pour laquelle de plus en plus de pays européens introduisent la consigne. Pour que la consigne soit un succès, elle doit être simple pour les clients, avec un retour des emballages possible dans les supermarchés et les points de vente, comme c'est déjà le cas pour les bouteilles en verre.

La ministre Demir met maintenant l'introduction de la consigne sur la table du gouvernement flamand. Le partenaire de la coalition, le CD&V, ainsi que les partis d'opposition Vooruit et Groen sont depuis longtemps des défenseurs de la consigne. Demir a également contacté ses collègues wallons et bruxellois, Céline Tellier et Alain Maron (tous deux d'Ecolo) pour introduire la consigne dans toute la Belgique. Les accords de coalition de la Wallonie et de Bruxelles prévoient d’ailleurs tous deux l'introduction de la consigne cette législature. La commission de l'environnement du Parlement wallon a tenu des auditions pendant des mois et a effectué une visite aux Pays-Bas pour observer le système de consigne néerlandais. Un consensus autour de la consigne se forme au Parlement wallon au-delà des frontières de la  majorité et de l'opposition.

L’Alliance pour la Consigne conclut : "Nous encourageons les gouvernements régionaux à décider de l'introduction de la consigne cette année, comme le propose la ministre Demir. Il est maintenant important de mettre en place un système de consigne accessible, qui permette aux consommateurs de rapporter facilement leurs bouteilles et canettes dans les supermarchés. Avec des décrets solides sur la consigne et un accord de coopération, nous pourrons diminuer de manière drastique les déchets sauvages et notre pays deviendra plus propre".

214 communes flamandes et 129 communes wallonnes sont partenaires de l'Alliance pour la Consigne. Avec des organisations d'agriculteurs et de consommateurs, d'entreprises et même de banques, l'Alliance demande depuis 2017 aux gouvernements régionaux d'introduire rapidement la consigne sur les emballages de boissons. Plus récemment, les municipalités de Zaventem et de Lier sont devenues partenaires de l'Alliance. Huit Flamands sur dix sont favorables à la consigne, selon les sondages d'opinion.

La ministre Demir décide de s'attaquer aux déchets sauvages avec la consigne

L’Alliance pour la Consigne soutient la décision de la ministre flamande de l'environnement Zuhal Demir (N-VA) de s'attaquer au problème des déchets sauvages avec la consigne sur les canettes et bouteilles en plastique, annoncée mardi soir dans l'émission De tafel van vier.

L’Alliance pour la Consigne réagit: "La ministre dit à juste titre que la consigne est inévitable. Des décennies de sensibilisation, de sanctions et de projets de récompense comme Le Click n'ont pas donné le résultat escompté, à savoir un pays propre. Il est nécessaire de passer à l’action maintenant. Grâce à la consigne, les gouvernements régionaux peuvent réduire considérablement le nombre de canettes et de bouteilles dans la nature, à l’exemple des pays d'Europe du Nord".

"C'est de toute façon une bonne nouvelle. La consigne est un système solide qui a été testé dans la pratique pendant des décennies. L'Allemagne l'a depuis deux décennies. Les Pays-Bas l’ont introduite sur les petites bouteilles en juillet 2021 et les résultats sont déjà très positifs", souligne l’Alliance pour la Consigne.

Hausse des déchets sauvages

En effet, la lutte contre les déchets sauvages est la principale raison pour l'introduction de la consigne. Le gouvernement flamand a décidé en 2016 que les déchets sauvages devaient être réduits de 20 % d'ici 2022, par rapport à l'année de référence 2013. Par la suite, le gouvernement flamand a changé l'année de référence de 2013 à 2015. De l’argent a été dépensé pour sensibiliser le public, sanctionner avec des amendes et lancer le projet récompense "Le Click" de Fost Plus.

Cependant, les résultats ne se sont pas concrétisés. Les déchets sauvages n’ont pas diminué, mais augmenté de 14 %, pour atteindre 22 641 tonnes de déchets sauvages ! (rapport de l'agence flamande pour la gestion des déchets OVAM, mesure effectuée en 2019 et rapport publié en 2020. L'OVAM publiera prochainement les chiffres des déchets sauvages pour 2021).

Exemples allemands et norvégiens

"Nous encourageons les gouvernements régionaux à adopter les meilleures pratiques des systèmes de consigne norvégien et allemand. Ces pays atteignent des taux de retour très élevés pour des coûts de système faibles", indique l'Alliance pour la Consigne.

En Allemagne, grâce à la consigne, la présence de canettes a chuté à seulement 0,03 % des déchets sauvages. La facilité d'utilisation en Norvège et en Allemagne est le facteur de réussite le plus important pour le système de consigne. Ce système de consigne, qui existe déjà en Belgique pour certaines bouteilles en verre réutilisables comme la bière, fonctionne très bien et peut constituer une base solide pour une extension aux canettes et aux bouteilles en plastique.

Un système de consigne belge

"Le temps des projets pilotes est terminé", déclare l'Alliance pour la Consigne : "Il est maintenant important que les gouvernements régionaux déterminent dans les prochaines semaines, et en collaboration avec les associations de consommateurs, les organisations environnementales, les villes et communes et le monde des affaires, comment ils vont mettre en place le système et cela le plus rapidement possible."

L'Alliance pour la Consigne appelle également la ministre wallonne de l'environnement Céline Tellier (Ecolo) et le ministre bruxellois de l'environnement Alain Maron (Ecolo) à mettre en œuvre les engagements pris sur la consigne dans les accords de coalition wallon et bruxellois. Cela afin que, d'ici 2025, un système de consigne efficace soit introduit dans toute la Belgique et garantisse un environnement plus propre.

L'Alliance pour la Consigne

L’Alliance pour la Consigne représente 1250 partenaires belges et néerlandais, dont 212 villes et municipalités flamandes, 127 villes et communes wallonnes et des centaines d'associations et d'entreprises. Depuis 2017, elle demande aux gouvernements néerlandais et belge d'introduire rapidement la consigne afin de réduire drastiquement et rapidement le nombre de bouteilles en plastique et de canettes dans la nature. Le gouvernement néerlandais a répondu à cette demande en instaurant la consigne sur les petites bouteilles en plastique à partir de juillet 2021 et sur les canettes à partir du 1er janvier 2023.

Une grande majorité des citoyens est favorable à l'introduction de la consigne: 74 % dans le sondage de Test-Achats et 9 Limbourgeois sur 10 dans le sondage du quotidien de la province du Limbourg. Le sondage GfK a montré un soutien de 82% des Belges et qu'une majorité d'électeurs de chaque parti politique y est favorable.

Le gouvernement flamand prendra bientôt une décision sur la consigne

L’Alliance pour la Consigne accueille positivement et avec prudence l'annonce selon laquelle le gouvernement flamand décidera cette année de l'introduction d’une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique.

"Nous prendrons la décision cette année de savoir si une forme de consigne sera introduite", déclare Andy Pieters, chef de cabinet du ministre flamand de l'environnement Zuhal Demir (N-VA), dans la Gazet van Antwerpent aujourd’hui. "Nous prendrons cette décision sur la base de différents chiffres sur les déchets sauvages qui nous seront transmis dans les semaines à venir."

La lutte contre les déchets sauvages est en effet la principale raison de l'introduction d’une consigne. En 2016, le gouvernement flamand a annoncé que les déchets sauvages en poids devaient être réduits de 20 % d'ici à 2022, par rapport à l'année de référence 2013. Par la suite, le gouvernement flamand a ajusté l'année de référence de 2013 à 2015. Des efforts ont été mis en œuvre pour sensibiliser le public, renforcer les sanctions et mettre en place des projets de récompense tels que Le Click. Le rapport de l'OVAM, publié en 2020 et qui présente les résultats des mesures pour l’année 2019, a montré une augmentation de 14 % des déchets sauvages, atteignant pas moins de 22 641 tonnes de déchets sauvages.

Nous encourageons donc le gouvernement flamand à s’inspirer des meilleures pratiques des systèmes de consigne allemand et néerlandais pour introduire la consigne. En Allemagne, la consigne est en place depuis vingt ans. Les Pays-Bas ont introduit la consigne sur les petites bouteilles en plastique en juillet 2021. Les premiers résultats sont très positifs. Le Rijkswaterstaat, organisme de mise en œuvre du ministère des infrastructures, présentera bientôt l'effet de la consigne sur les déchets sauvages après un an de mise en place.

La facilité d'utilisation est le principal facteur de réussite de la consigne. Le système de consigne - qui existe déjà en Belgique pour certaines bouteilles en verre réutilisables comme la bière - fonctionne bien et peut constituer une base solide pour une extension du système aux canettes et aux bouteilles en plastique.

 

L'Alliance pour la Consigne représente 1250 partenaires belges et néerlandais, dont 212 villes et municipalités flamandes, 127 villes et communes wallonnes et des centaines d'associations et d'entreprises. Depuis 2017, elle demande aux gouvernements néerlandais et belge d'introduire rapidement la consigne pour mettre fin à la présence de bouteilles et canettes dans les déchets sauvages. Le gouvernement néerlandais a réagi en instaurant la consigne sur les bouteilles en plastique en juillet 2021 et sur les canettes le 1er janvier 2023.

Ces dernières semaines, le projet pilote du maire de Bredene, Steve Vandenberghe (Vooruit), a démontré que la consigne garantit des plages exemptes de canettes et de bouteilles en plastique. Le bourgmestre d'Ostende Bart Tommelein (Open VLD), le bourgmestre de Schelle Rob Mennes (CD&V) et l'échevine d'Anvers Els van Doesburg (N-VA) ont également demandé récemment au gouvernement flamand d'examiner sérieusement l'introduction de la consigne.

La grande majorité des Flamands est favorable à l'introduction de la consigne. 74 % dans le sondage de Test-Achats et 9 Limbourgeois sur 10 dans le sondage du Belang van Limburg. Le sondage GfK a montré que chaque parti politique dispose d'une majorité d'électeurs favorables.

Après tout, il est important que tous les acteurs de la société soient entendus dans l'élaboration des politiques publiques. La consigne est une question importante pour les organisations environnementales, les villes et les municipalités, les associations de consommateurs et d'agriculteurs.